FAQ (Foire Aux Questions)

Poser ici les questions sur l'association et ses activités, nous y répondrons...

• Rajouter le mode d'emploi de modif ici

• TVA et association ?
  • Pas de TVA à facturer (TVA à 0) du moment que les prestations de service ne dépassent pas 27000 euros (art. 293B du CGI) voir obligation de facture

• Représentation légale ?
  • Il s'agit en réalité d'un mandat fait par la personne morale à une ou des personnes physiques
  • http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/droit_des_associations_de_typ/index.html
  • http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/9382/conditions-dans-lesquelles-une-personne-morale-peut-mandater-un-tiers-pour-immatriculation-un-vehicule.php

• Prix libre
  • Reflexion sur le prix libre