Révision des statuts

Statuts de l'association

Préambule

La loi du 1er juillet 1901 offre une grande souplesse pour la rédaction des statuts d'une association. Seul le titre, l'objet, le siège social et l'identité des administrateurs sont requis par l'article 5 de cette loi. L'association proposée ici est de type dit collégial - sans président. Elle se propose de découvrir de nouvelles formes d'organisation. Elle rompt ainsi avec certaines habitudes figées par l'usage ; toutefois sans contradiction avec la loi du 1er juillet 1901. L'existence des représentants légaux est assurée par les présents statuts à l'article 7.

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les participants aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tournesol.

Article 2 - Objet

Les participants se proposent d'explorer :

• la manière dont on se relie (les uns aux autres, à la Nature...), de s'interroger sur la possibilité d'une coopération désintéressée et d'un vivre-ensemble non compétitif,
• l'auto-gestion, l'auto-construction, l'autonomie énergétique et le faire-soi-même basés sur une approche responsable, écologique et économique,
• la création, le partage et l'ouverture sans conditions, d'informations, techniques, technologies, savoirs, savoir-faire,
• l'éducation, dans un questionnement de la violence, des rapports de force et des tensions.

Article 3 - Siège social

Le siège social est situé à Veynes 05400 Il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 4 - Admission

L'inscription à l'assemblée générale vaut admission.

Article 5 - Retrait

La désinscription de l'assemblée générale, ou le décès, vaut retrait.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent les participations aux frais, les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur, les subventions qui pourront lui être accordées; ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 7 - Assemblée générale

L'assemblée générale est constituée par les participants. L'entrée et sortie se font sur inscription ou désinscription à l'assemblée générale. La gestion désintéressée peut être remise en question par l'administration fiscale, si la proportion de participants salariés à l'assemblée dépasse le quart.

L'assemblée générale est réputée permanente, grâce à l'utilisation des outils de communication. Ce temps est consacré au dialogue sur les points soulevés par les participants. Les modifications dans les statuts devront être consignées sur un registre spécial, et déclarées à la préfecture dans les trois mois (article 5 de la loi du 1erjuillet 1901). L'assemblée détermine parmi ses participants au moins deux représentants légaux de l'association. La représentation de l'association pourra être modifiée sur simple décision de l'assemblée. Ces changements devront être consignés sur un registre spécial, et déclarés à la préfecture dans les trois mois (article 5 de la loi du1er juillet 1901).

Article 8 - Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale statuera de la manière de disposer de l'actif.

Article 9 - Domaine Public

Ces statuts sont placés dans le domaine public.

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Notes sur les statuts

• il n'y a pas de président, pas d'organisation hiérarchique imposée par les statuts

• il n'y a pas de bureau classique (président-secrétaire-trésorier), mais plutôt un bureau composé d'administrateurs

• il n'y a ni cotisation obligatoire, ni droit d'entrée

• les personnes morales ne peuvent participer à l'ag, car ce sont des abstractions.
  • Par contre, un partenariat reste possible de l'association en tant que personne "morale" avec des personnes "morales", à travers évidemment la coopération effective de personnes "physiques"

• les rôles ne sont pas prédéfinies à l'avance

• il n'y a pas d'autorité de la majorité

• les statuts n'interdisent pas un conseil d'administration composée en grande partie de participants salariés : ils indiquent juste les conséquences fiscales possibles. Il est à noter que l'instruction fiscale du 15 Septembre 1998 précise que la gestion demeure désintéressée si la rémunération des administrateurs ne dépasse pas les trois-quarts du SMIC.

• les concepts d'admission et de retrait sont ici purement formelles, que l'on peut rapprocher de l'inscription à une liste de diffusion.

• les représentants légaux de l'association peuvent être la totalité des participants à l'administration de l'association. Toutefois attention au point cité plus haut (cas des participants salariés, le participant salarié aurait alors capacité de signer son propre chèque, et l'administration peut considérer qu'il y'a absence de lien de subordination... Cela peut entraîner la requalification du contrat liant l'association et le participant salarié et la perte du caractère de gestion désintéressée.